Le crédit d’impôt instantané

Mécanisme simplifié : le crédit d’impôt instantané

La majorité des particuliers qui emploient des personnes ou une entreprise prestataire pour des services à domicile regrettent le décalage entre l’acquittement de la facture et la récupération du crédit d’impôt de 50 %. Aujourd’hui, chaque particulier employeur doit avancer la totalité de la somme et l’État rembourse la moitié du montant payé l’année N+1.

À partir de 2022, le mécanisme sera moins contraignant financièrement. L’ensemble des services éligibles au crédit d’impôt bénéficieront d’une « instantanéité ».

Les particuliers employeurs ne paieront que la moitié de la facture de la personne ou société prestataire engagée. L’État paiera directement la seconde moitié à l’employé ou à la société prestataire. Les particuliers n’auront donc plus à avancer la somme prise en charge par l’État. Par exemple, pour une facture de 60€, les particuliers ne déboursent que 30€.

La mise en place du crédit d’impôt instantané est prévue entre janvier 2022 et 2024 :

• En janvier 2022, seront d’abord concernés les ménages qui emploient des particuliers via la plateforme Cesu +.
• En avril 2022, le dispositif sera étendu aux services réalisés par l’intermédiaire d’une entreprise prestataire, comme notre agence Famille Activ’.
• A partir de 2023, les personnes âgées et handicapées, bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) pourront profiter du mécanisme.

Le double enjeu de cette mesure

Le crédit d’impôt instantané vise à rendre les services à la personne plus accessible pour les foyers en allégeant les contraintes financières. Ce dispositif vise également à réduire le travail au noir.  Certes, le crédit d’impôt différé permettait de profiter d’un avantage fiscal, mais le fait de ne payer que la moitié de la prestation lors d’un recours au travail au noir incitait les foyers à choisir cette option. Le crédit d’impôt instantané devrait donc inciter les employeurs qui emploient des personnes sans contrat (baby-sitter, assistante maternelle, femme de ménage, jardinier, professeur à domicile…) à bénéficier de ce dispositif.  De son côté, l’employeur économise en déclarant ses services et s’assure une sécurité. L’employé, quant à lui, peut être mieux rémunéré tout en étant déclaré, et cela lui permet d’être protégé en cas d’accident.

Découvrez la vidéo « Services à la personne : découvrez l’avance immédiate » réalisée par l’URSSAF pour en apprendre davantage en cliquant ici